POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. QUI SOMMES NOUS ?

2. DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Nous attachons une grande importance à la confidentialité de nos employés et nous nous engageons à protéger leurs données personnelles conformément aux Lois applicables.

3. CHAMP D’APPLICATION

Le présent avis de confidentialité (ci-après « l’Avis ») s’applique à tout traitement que nous effectuons de données personnelles, qu’elles soient en format papier ou électronique, de l’ensemble de nos employés (ci-après dénommés « personnes concernées » ou « vous »).

 

Nous vous invitons à lire attentivement le présent Avis, qui explique le contexte dans lequel nous traitons vos données personnelles, vos droits en tant que personne concernée, ainsi que nos obligations à cet égard.

 

Cet Avis doit être lu conjointement avec tout autre avis de confidentialité ou de traitement équitable que nous pourrions fournir lors d’occasions spécifiques où nous traitons vos données. Il complète ces autres politiques et avis sans les remplacer.

4. COMMENT NOUS CONTACTER ?

Nous avons nommé un Délégué à la Protection des Données (« Data Protection Officer » ) chargé de conseiller et de superviser la conformité en matière de protection des données au sein d’ENL et de Rogers Management Services Limited et ses filiales. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, veuillez contacter :

 

Data Protection Officer
ER House
Vivéa Business Park
Moka
Île Maurice
Email : dataprotectionofficer@ergroup.mu

 

5. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES NOUS COLLECTONS À VOTRE SUJET ?

Les données personnelles que nous collectons sont regroupées comme suit :

 

Informations de contact

Telles que : votre prénom, nom de jeune fille (le cas échéant) nom de famille, civilité, adresse, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone mobile, intitulé du poste, nom de l’employeur, numéro de fax et adresse e-mail.

 

Informations Personnelles

Telles que : votre date de naissance, numéro de carte d’identité nationale ou numéro de passeport, ou tout autre document d’identité, signature (manuscrite ou électronique), photographies, empreintes digitales, reconnaissance faciale, images issues de caméras de vidéosurveillance (CCTV) permettant de vérifier votre identité.

 

Données financières

Telles que : numéros de cartes de crédit/débit, coordonnées bancaires et informations de paiement, y compris les codes de sécurité, ainsi que, le cas échéant, les informations relatives à la provenance des fonds et des revenus.

 

Données techniques (le cas échéant)

Incluent : l’adresse IP (protocole Internet), vos identifiants de connexion, le type et la version de votre navigateur, le fuseau horaire et votre localisation, les types et versions des plug-ins de navigateur, le système d’exploitation et la plateforme utilisée, ainsi que d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à notre site web.

 

Données de Profil

Incluent : votre nom d’utilisateur et mot de passe, vos centres d’intérêt, préférences, évaluation psychométrique, retours et réponses aux enquêtes.

 

Données d’utilisation

Incluent : les informations sur la façon dont vous utilisez notre site web et nos services.

 

Données de marketing et de communication

Telles que : vos préférences concernant la réception de messages marketing de notre part et de la part de tiers, ainsi que vos préférences en matière de communication.

 

Informations issues de sources accessibles au public

Et d’agences de crédit ou toute autre information nécessaire pour effectuer des vérifications financières ou de solvabilité.

 

Données de localisation

Telles que : votre géolocalisation, ou le suivi de votre appareil via un système ou un réseau.

Nous pourrions avoir besoin de demander des informations spécifiques vous concernant afin de confirmer votre identité et de garantir votre droit d’accès à vos données personnelles (ou d’exercer tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour éviter toute divulgation non autorisée.

Nous collectons, utilisons et partageons également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques. Ces données peuvent être dérivées de vos données personnelles mais ne permettent pas de vous identifier directement ou indirectement. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d’utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique du site. Toutefois, si nous combinons des données agrégées avec vos données personnelles permettant de vous identifier, ces données seront traitées comme des données personnelles conformément au présent Avis.

Nous pouvons également collecter des « données sensibles », aussi appelées catégories particulières de données personnelles, concernant : votre origine ethnique ou raciale, croyances religieuses ou philosophiques, orientation sexuelle, opinions politiques, appartenance à un syndicat, état de santé, données génétiques ou biométriques, ainsi que des informations sur d’éventuelles condamnations pénales ou procédures judiciaires.

 

Données personnelles des enfants

Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant un enfant de moins de 16 ans, sauf si le consentement d’un parent ou tuteur légal a été obtenu. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez-vous assurer d’avoir l’autorisation de votre parent ou tuteur — nous pourrions vous demander une preuve de cette autorisation.

 

Informations de tiers

 

Si vous nous transmettez des informations concernant une tierce personne, vous garantissez que vous avez obtenu le consentement nécessaire de cette personne pour nous communiquer ses informations, conformément au présent Avis ou comme autrement autorisé.

Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Merci de nous informer de tout changement durant votre relation avec nous.

6. COMMENT NOUS COLLECTONS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous collectons la majorité de vos données personnelles à travers nos interactions directes avec vous dans le cadre de votre emploi chez nous.

Nous pouvons également recueillir des informations via nos systèmes informatiques automatisés, y compris les applications mobiles. Lorsque vous interagissez avec notre site web, nous pouvons automatiquement collecter des Données Techniques concernant votre équipement, vos habitudes de navigation et vos comportements en ligne, y compris les données de trafic.

Nous recueillons ces données à l’aide de cookies, de journaux de serveurs et d’autres technologies similaires. Il est également possible que nous recevions des Données Techniques vous concernant si vous visitez d’autres sites web utilisant nos cookies.

 

7. POURQUOI NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

1. Nous traitons vos données personnelles pour diverses finalités, notamment :
2. Gérer notre relation contractuelle avec vous en tant qu’employé ;
3. Utiliser votre signature (manuscrite ou électronique) si vous êtes un signataire autorisé ;
4. Vous fournir nos produits et/ou services, ainsi que ceux de nos Compagnies Associées ;
5. Respecter nos obligations légales et exigences réglementaires, notamment vis-à-vis de la Mauritius Revenue Authority, du Registrar of Companies, de la Stock Exchange of Mauritius, ou de la Financial Services Commission ;
6. Mener des activités de marketing direct ou de publicité, à condition d’avoir obtenu votre consentement préalable ;
7. Administrer et protéger nos activités commerciales ;
8. Assurer la sécurité sur nos sites ;
9. Utiliser vos photographies/images dans des communications internes ou externes ;
10. Et poursuivre toute autre finalité liée, directement ou indirectement, à votre relation d’emploi et à nos activités commerciales.

Nous ne traiterons vos données personnelles que si la loi nous y autorise et lorsque cela est nécessaire aux finalités spécifiées. Les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons peuvent être les suivantes :

1. Votre consentement ;
2. La nécessité du traitement pour :

• L’exécution du contrat conclu avec vous ou la prise de mesures avant la conclusion d’un contrat ;
• Le respect de nos obligations légales (ex : exigences de reporting ou de conservation imposées par des autorités) ;
• La poursuite de nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers ;
• Des finalités de recherche historique, statistique ou scientifique ;
• L’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• Un intérêt légitime existe lorsque nous avons une raison valable de traiter vos données, sauf si cela est supplanté par vos propres droits et libertés. Par exemple, cela peut inclure:
• L’amélioration de notre fonctionnement interne ;
• La fourniture et l’optimisation de nos services informatiques et de sécurité ;
• La prévention et la détection des fraudes ou autres activités illégales.

Nous n’utiliserons vos données personnelles à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées que si cela est requis ou autorisé par la loi ou nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux (ex : en cas d’urgence médicale).

Nous pouvons également traiter vos données sans votre consentement lorsque la loi l’exige ou le permet (ex : pour prévenir la fraude ou dans le cadre de vérifications de paiements).

Sauf si certaines informations sont légalement obligatoires, vous n’êtes pas tenu de nous fournir vos données personnelles. Toutefois, sans certaines données, nous pourrions ne pas être en mesure d’exécuter tout ou partie du contrat de travail. Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à l’exécution du contrat d’emploi. Les autres données non essentielles ne seront ni collectées ni traitées.

Nous pouvons transmettre vos données personnelles à nos Compagnies Associées uniquement si vous y consentez par écrit ou si la législation applicable nous y autorise.

 

8. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de déclaration réglementaire.

Pour déterminer la période de conservation appropriée des données, nous prenons en compte :

• La quantité, la nature et la sensibilité des données ;
• Le risque potentiel de préjudice lié à une utilisation ou divulgation non autorisée ;
• Les finalités pour lesquelles nous traitons les données ;
• Et la possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens ;
• Ainsi que les exigences légales applicables.

Si vous avez souscrit à nos communications marketing, vos données personnelles seront conservées jusqu’à ce que vous vous désinscriviez ou que vous nous informiez de votre souhait de ne plus recevoir nos communications, et que vous demandiez la suppression de vos informations.

Conformément à la législation, nous devons conserver certaines données de base vous concernant, telles que vos Données de Contact, Données Financières et Données de Transaction, pendant un certain nombre d’années après la fin de notre relation contractuelle. Cette conservation est nécessaire à des fins fiscales, juridiques ou réglementaires. Pour plus de détails sur les durées de conservation spécifiques, veuillez contacter notre Data Protection Officer.

Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander d’effacer vos données personnelles : voir la section « Demande d’effacement » ci-dessous.

Nous pouvons également anonymiser vos données personnelles afin qu’elles ne puissent plus vous être associées. Ces données anonymisées pourront alors être utilisées à des fins statistiques ou de recherche, pour une durée indéfinie, sans autre notification.

 

9. À QUI SONT DESTINÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous ne partageons, vendons ni n’échangeons vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, sauf avec nos Compagnies Associées et uniquement avec votre consentement.

Dans le cadre des finalités décrites, nous pourrons partager vos données avec :

• D’autres employés ayant besoin d’y accéder ;
• Des prestataires tiers de confiance, tels que nos fournisseurs de systèmes informatiques et services de support, à condition qu’ils :
• Respectent la sécurité de vos données ;
• N’utilisent pas vos données à leurs propres fins ;
• Ne traitent vos données que conformément à nos instructions et à la loi ;
• Nos Compagnie Associées, si vous avez donné votre consentement, notamment pour leur transmettre votre CV s’il correspond à des offres d’emploi internes ;
• Toute entité successeur du Groupe ER ou des Compagnies Associées dans le cadre d’une fusion, acquisition, coentreprise, cession ou autre opération commerciale, sous réserve de clauses de confidentialité ;
• Nos partenaires commerciaux, tels que des franchiseurs, bailleurs ou preneurs à bail ;
• Nos conseillers professionnels : comptables, auditeurs, avocats, assureurs et banquiers;
• Des autorités publiques ou réglementaires, telles que :
• Mauritius Revenue Authority ;
• Registrar of Companies ;
• Stock Exchange of Mauritius ;

 

Financial Services Commission, ou tout équivalent à l’étranger, en vertu d’obligations légales ou de décisions de justice ou administratives.

 

10. COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES À DES FINS DE MARKETING ?

Avec votre consentement, nous pouvons vous envoyer occasionnellement des notifications et/ou des communications concernant les produits et services, de notre entreprise ou de celles du Groupe ER uniquement, ou des mises à jour importantes de produits, offres spéciales et promotions.
Lorsque vous vous abonnez pour recevoir des communications par e-mail, nous pouvons utiliser des technologies de suivi, telles que les cookies et d’autres outils similaires, pour surveiller les actions que vous avez effectuées en lien avec les e-mails. Cela peut inclure le suivi de l’ouverture d’un e-mail, ou du clic sur un lien spécifique, ou encore de votre localisation au moment de l’ouverture de l’e-mail, sur la base de l’adresse IP.
Nous pouvons ensuite utiliser vos Données de Contact, Données Techniques, Données d’Utilisation et Données de Profil pour analyser votre engagement et vos préférences. C’est ainsi que nous décidons quels services et promotions sont susceptibles de vous intéresser.
Nous pouvons également vous envoyer du contenu marketing si vous avez demandé un devis ou des informations sur nos produits et/ou services, si vous avez conclu une relation contractuelle, participé à un concours avec nous ou vous êtes inscrit sur notre site web.
Nous pouvons obtenir nos données marketing à travers nos interactions directes avec vous, via nos technologies automatisées, ou via nos Compagnies Associées.
Sauf mention contraire écrite expressément par nous au moment où votre consentement vous est demandé, votre consentement exprès à recevoir du contenu marketing ou les dernières actualités de notre part vous autorisera à recevoir ce contenu marketing ou ces actualités de la part des entités faisant partie du Groupe ER et des Compagnies Associées.

11. COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES POUR LA SÉCURITÉ ET L’ACCÈS À NOS LOCAUX ?

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection directe.
Vous pouvez le faire en ne cochant pas certaines cases d’adhésion facultatives sur les formulaires que nous utilisons pour recueillir vos données personnelles, en utilisant le lien de désinscription figurant dans les courriels que nous vous envoyons, ou encore en demandant à tout moment la suppression de vos données personnelles de notre base de données en nous contactant.

Si vous ne souhaitez plus recevoir nos dernières actualités ou informations marketing, veuillez nous en informer en nous contactant ou en cliquant sur le lien « Se désabonner » figurant en bas de l’e-mail que nous vous avons envoyé. Vous serez alors redirigé vers une page de confirmation indiquant que vous avez bien été désabonné(e).Une fois la confirmation effectuée, vous serez retiré(e) de notre liste de diffusion utilisée à des fins de marketing direct. Il se peut que vous soyez toujours intéressé(e) par la réception des dernières actualités ou informations marketing concernant certaines marques spécifiques du Groupe ER et des Compagnies Associées. Dans ce cas, vous aurez également la possibilité de personnaliser vos préférences, afin de recevoir les actualités et informations marketing de certaines (et non de toutes) entités du Groupe ER et des Compagnies Associées, en contactant notre Data Protection Officer.

Veuillez noter que nous conserverons un minimum de données personnelles (par exemple, les données personnelles que vous nous avez fournies dans le cadre d’une expérience de service précédente) à titre de preuve de votre désinscription et afin d’éviter de vous recontacter à l’avenir.

 

12. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES POUR LA SÉCURITÉ ET L’ACCÈS À NOS LOCAUX ?

Cette section vous explique comment nous traitons vos données personnelles (y compris les données de localisation) lorsqu’elles sont collectées via notre système de vidéosurveillance (CCTV) et/ou par le biais de nos mesures de sécurité mises en place dans nos locaux.

Afin d’assurer la sécurité des personnes, des biens et des actifs, nous pouvons mettre en œuvre une ou plusieurs des mesures de sécurité suivantes dans nos locaux, lesquelles impliquent le traitement de données personnelles pour le contrôle d’accès, notamment par l’utilisation : de cartes d’accès magnétiques, de dispositifs de validation biométrique (tels que la reconnaissance des empreintes digitales et/ou faciale), et de codes PIN pour les zones restreintes.

Ce traitement sera effectué conformément aux Lois Applicables. Les données personnelles collectées à travers ces dispositifs de sécurité peuvent, si nécessaire, être partagées avec d’autres propriétaires et/ou locataires des lieux concernés par ces mesures.

Nous avons installé des caméras de vidéosurveillance (CCTV) et d’autres dispositifs de sécurité à des points stratégiques de nos locaux, y compris, mais sans s’y limiter, aux entrées, aux réceptions, aux portails et aux parkings du site dans lequel nos locaux sont situés, dans les zones communes ainsi que dans certaines zones de production. Des panneaux signaleront aux employés et visiteurs que les caméras de surveillance sont en fonctionnement, en précisant la finalité de ce traitement ainsi que les coordonnées de la personne à contacter pour plus d’informations. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez contacter notre Data Protection Officer.

Dans le but de renforcer la sécurité, d’autres dispositifs biométriques tels que des lecteurs d’empreintes digitales et des systèmes de reconnaissance faciale peuvent être utilisés, et seront placés à l’entrée des locaux et/ou dans des zones sécurisées à l’intérieur des locaux. Nous ne traiterons ces données qu’avec votre consentement, sauf disposition contraire autorisée ou requise par les Lois Applicables.

 

13. TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Lorsque nous partageons vos données personnelles, y compris dans le cadre d’un transfert de celles-ci en dehors de l’île Maurice, nous veillons à ce que cela soit effectué conformément aux Lois applicables.

Veuillez noter que lorsque nous transférons des données à l’étranger, certains pays peuvent ne pas offrir le même niveau de protection juridique. Toutefois, nous imposons aux destinataires des données des obligations contractuelles afin de garantir un niveau de sécurité et de protection équivalent. Pour toute information complémentaire, veuillez contacter notre Data Protection Officer.

 

14. MESURES QUE NOUS PRENONS POUR PROTÉGER VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous maintenons des mesures de sécurité organisationnelles, physiques et techniques :
(i) afin d’empêcher tout accès non autorisé, toute altération, divulgation, perte accidentelle ou destruction de vos données personnelles,
et (ii) en fonction de la nature des données personnelles, afin de les protéger contre les préjudices pouvant résulter d’un accès, d’une altération, d’une divulgation ou d’une destruction non autorisés, ainsi que d’une perte accidentelle.
En particulier, nos mesures préventives et de protection peuvent inclure, sans s’y limiter la pseudonymisation et le chiffrement des données personnelles, et la capacité d’assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience continues des systèmes et services de traitement.
Malheureusement, malgré tous nos efforts, la transmission de données via Internet n’est jamais totalement sécurisée. Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue lorsqu’elles sont transmises en ligne. Toute transmission se fait à vos propres risques.
Nous exigeons de tous nos prestataires de services qu’ils mettent en place et maintiennent des mesures de sécurité appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles, conformément aux Lois Applicables.
Lorsque nous vous avons fourni ou que vous avez choisi un mot de passe vous permettant d’accéder à un espace personnalisé sur notre site web, vous êtes seul responsable de la confidentialité de ce mot de passe et de la prévention de tout accès non autorisé. Nous vous conseillons vivement de ne le partager avec personne.
Nous limitons l’accès à vos données personnelles à nos employés, à ceux de nos Compagnies Associées, à nos agents et à d’autres tiers qui ont un besoin légitime d’en connaître dans le cadre de leurs fonctions. Ils traiteront vos données uniquement sur nos instructions et sont soumis à une obligation de confidentialité.
Nous avons également mis en place des procédures rigoureuses pour réagir à toute violation présumée de données personnelles et, le cas échéant, nous vous en informerons ainsi que toute autorité compétente, conformément à nos obligations légales.
Si vous avez des inquiétudes concernant la sécurité de vos données personnelles, veuillez contacter notre Data Protection Officer.

 

15. VOS DROITS EN CE QUI CONCERNE LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Sauf disposition contraire des Lois Applicables, vous disposez des droits suivants :

Demander l’accès à vos données personnelles.

Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet, gratuitement sauf si la demande est manifestement excessive, et de vérifier que nous les traitons légalement.

Demander la rectification de vos données personnelles.

Cela vous permet de faire corriger toute donnée incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet, bien que nous puissions avoir besoin de vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez. Il se peut que nous vous demandions un identifiant tel que votre numéro de carte d’identité nationale ou votre numéro de passeport.

Demander l’effacement de vos données personnelles.

Cela vous permet de nous demander de supprimer ou retirer vos données personnelles lorsqu’il n’y a aucune raison valable de continuer à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander d’effacer vos données personnelles lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d’opposition au traitement, si nous avons traité vos données de manière illicite ou si nous sommes légalement tenus de les effacer. Veuillez toutefois noter qu’il se peut que nous ne puissions pas toujours répondre favorablement à votre demande d’effacement pour des raisons juridiques spécifiques, lesquelles vous seront communiquées, le cas échéant, au moment de votre demande.

Vous opposer au traitement de vos données personnelles
lorsque nous nous fondons sur un intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et que votre situation particulière justifie que vous vous opposiez au traitement pour ce motif, estimant qu’il porte atteinte à vos droits et libertés fondamentaux.

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection directe ou de profilage à des fins de prospection directe. Dans certains cas, nous pourrons démontrer que nous disposons de motifs légitimes impérieux ou d’autres fondements légaux (ne nécessitant pas votre consentement, comme une obligation légale) pour continuer à traiter vos données.

Demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les cas suivants :
(a) si vous souhaitez que nous vérifiions l’exactitude des données ;
(b) lorsque l’utilisation des données est illicite mais que vous ne souhaitez pas leur effacement et demandez la restriction de leur utilisation à la place ;
(c) lorsque nous n’avons plus besoin des données mais que vous en avez besoin pour constater, exercer ou défendre un droit en justice ; ou
(d) si vous vous êtes opposé à l’utilisation de vos données mais que nous devons vérifier s’il existe des motifs légitimes prépondérants justifiant leur utilisation.

Refuser d’être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
Nous ne vous soumettrons pas à une décision reposant uniquement sur un traitement automatisé sauf si la décision :
(i) est nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat avec vous ;
(ii) est autorisée par une loi à laquelle nous sommes soumis, laquelle prévoit des garanties appropriées pour vos droits, libertés et intérêts légitimes ; ou
(iii) repose sur votre consentement explicite. Certains tests psychométriques utilisés dans le cadre de processus de recrutement impliquent un traitement automatisé et du profilage, mais nos décisions finales concernant un candidat ne se fondent pas exclusivement sur ces évaluations.

Retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement.

Cela n’affectera toutefois pas la légalité des traitements effectués avant le retrait de votre consentement.
Par exemple, si vous nous avez donné votre consentement pour publier votre photo ou image dans un article sur notre site internet ou d’autres supports publics, et que vous retirez ce consentement par la suite, il est probable que nous ayons un intérêt légitime impérieux à continuer de traiter cette image déjà utilisée ou publiée avant votre retrait. Le retrait de votre consentement peut nous empêcher de vous fournir certains services. Le cas échéant, nous vous en informerons au moment du retrait.

Déposer une plainte à tout moment auprès du Commissaire à la Protection des Données de Maurice (« le Commissaire ») dont le bureau est situé au 5e étage, SICOM Tower, Wall Street, Ébène Cyber City, Ébène, Maurice, en envoyant un courriel à l’adresse suivante : dpo@govmu.org.
Lorsque le GDPR est applicable, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de régulation du pays dans lequel vous résidez, travaillez ou dans lequel la violation de données s’est produite.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus ou si vous avez besoin de précisions à leur sujet, veuillez écrire à notre Data Protection Officer à l’adresse suivante : dataprotectionofficer@enlrogers.mu

Nous nous efforçons de répondre à toute demande légitime dans un délai d’un (1) mois. Toutefois, ce délai peut être prolongé si votre demande est complexe ou si vous avez formulé plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant de l’avancement du traitement de votre demande.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse ou si vous estimez que nous ne traitons pas vos données personnelles conformément à la loi, vous pouvez adresser une plainte au Commissaire à la Protection des Données à l’adresse suivante : dpo@govmu.org

Nous apprécierions toutefois la possibilité de répondre à vos préoccupations avant que vous ne contactiez le Commissaire ou toute autre autorité de régulation. Nous vous encourageons donc à nous contacter en premier lieu et nous ferons tout notre possible pour résoudre la situation rapidement.

16. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE NOTICE DE CONFIDENTIALITÉ (la «Notice »)

La présente Notice de confidentialité peut être modifiée de temps à autre.

Nous ne procéderons à aucune modification susceptible de réduire de manière significative vos droits en vertu de la présente Notice sans vous en informer, et nous prévoyons que les changements apportés resteront mineurs. Quoi qu’il en soit, nous communiquerons toute modification au sein de notre entreprise ou les publierons sur notre site internet et, si les changements sont importants, nous vous en informerons de manière plus visible (notamment, pour certains services, par une publication interne ou par une notification par email concernant les modifications apportées à la Notice de confidentialité).

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Notice de confidentialité afin de rester informé sur la manière dont nous traitons et protégeons vos données personnelles.

Pour toute question ou préoccupation concernant les modifications de cette Notice de confidentialité, veuillez contacter notre Data Protection Officer

 

 

GLOSSAIRE

 

Chiffrement désigne le processus de transformation de données en une forme codée.

Compagnie Associée désigne toute compagnie liée à, ou associée de, ENL and Rogers Management Services Limited, « liée » s’entendant selon les dispositions de la Companies Act 2001, et « associée » désignant les compagnies mentionnées comme telles dans les états financiers audités de ENL and Rogers Management Services Limited.

Consentement désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou un acte positif clair, que des données personnelles la concernant fassent l’objet d’un traitement.

Données biométriques désigne toute donnée personnelle relative aux caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales d’un individu permettant son identification unique, y compris les images faciales ou les données dactyloscopiques.

Données de trafic désigne toute donnée relative à une communication par l’intermédiaire d’un système informatique, générée par celui-ci dans le cadre du processus de communication, indiquant l’origine, la destination, le trajet, l’heure, la date, la taille, la durée ou le type de service sous-jacent.

Données personnelles ou informations personnelles désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cela n’inclut pas les données rendues anonymes (données anonymes).

Exécution d’un contrat signifie le traitement de vos données lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un tel contrat.

GDPR désigne le General Data Protection Regulation (UE) 2016/679, entré en vigueur le 25 mai 2018.

Groupe ER désigne ENL and Rogers Management Services Limited et ses Compagnies Associées.

Intérêt légitime désigne l’intérêt de notre entreprise à mener et gérer ses activités afin de vous fournir le meilleur service ainsi qu’une expérience sécurisée. Nous veillons à considérer et à équilibrer tout impact potentiel (positif ou négatif) sur vous et vos droits avant de traiter vos données personnelles pour notre intérêt légitime. Nous ne traitons pas vos données personnelles à des fins où l’impact sur vous primerait sur notre intérêt (sauf si nous avons votre consentement ou que la loi nous y autorise). Pour toute information complémentaire sur l’évaluation de nos intérêts légitimes, veuillez nous contacter.

Lois Applicables désigne, aux fins de cette Notice de confidentialité, la Data Protection Act 2017 de Maurice, ainsi que toute réglementation qui pourrait en découler, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), ainsi que toute autre loi applicable.

Marketing direct désigne toute communication de nature publicitaire ou promotionnelle adressée à une personne en particulier.

Pseudonymisation désigne un traitement de données personnelles de telle manière que les données ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans recourir à des informations supplémentaires, à condition que ces informations soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données ne soient pas attribuées à une personne identifiée ou identifiable.

Respecter une obligation légale ou réglementaire signifie traiter vos données personnelles lorsqu’il est nécessaire de se conformer à une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.

Responsable de traitement désigne une personne physique ou morale, ou un organisme public, qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles et a le pouvoir de décision à cet égard.

Sous-traitant désigne une personne physique ou morale, ou un organisme public, qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

Tiers désigne toute personne physique ou morale, ou tout organisme public autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant ou une personne placée sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui est autorisée à traiter les données personnelles.

Traitement désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles, que ce soit ou non par des moyens automatisés, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la limitation, l’effacement ou la destruction.